Une grande inconnue : la loi sur le prix unique du livre

Mercredi 20 juin 2007

- Publié dans : Fiches pratiques

Une grande inconnue : la loi sur le prix unique du livre

Comme une grande majorité des Français, vous pensez sans doute qu'il est plus avantageux d'acheter ses livres dans les grandes enseignes de distribution de produits culturels. Mais est-ce bien vrai ?

Où est-il le plus avantageux d'acheter ses livres ? En librairies ? En magasins ? En centres culturels ou au sein des grandes chaînes de distribution ? Et sur Internet ?

La réponse est qu'en matière de livre neuf, le PRIX DU LIVRE EST UNIQUE, ce qui signifie que peu importe le réseau que vous utilisez, ce prix est identique que ce soit en librairie, en centres culturels, en GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) ou sur le Net. LE PRIX DU LIVRE EST FIXE PAR L'EDITEUR LUI-MEME, libre aux différents réseaux de distribution d'appliquer un rabais de 5% maximum. Pratique générale admise dans un secteur très concurrentiel.

Aujourd'hui je vais donc consacrer cet article à un point juridique qui me semble important car méconnu du grand public : la loi sur le prix unique du livre dite "Loi Lang".

La loi sur le prix unique du livre en quelques points :

- loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite "Loi Lang". Promulguée le 10 août 1981. Entrée en vigueur le 1er janvier 1982. Supprime le système de "prix de vente conseillé" utilisé jusqu'en 1979 (qui supposait des rabais ou des majorations) et celui du "prix net" de l'arrêté Monory (qui impliquait une fixation du prix par le seul vendeur).

- Système dérogatoire au principe de livre fixation des prix car le livre n'est pas (encore ?) considéré comme un produit marchand commun.

- conforme au traité de Rome (arrêt de reconnue de la Cour de justice des Communautés européennes de 1985.)

Toute personne qui publie ou importe fixe pour ce livre un prix de vente au public. Ce prix doit être respecté par tous les détaillants quelque sont la période de l'année (ce qui exclut le principe de soldes saisonnières). Ils peuvent appliquer une remise aux particuliers qu'à la hauteur de 5% maximum du prix éditeur (effectuée directement à la caisse ou sous forme de carte de fidélité). Concernant les "les livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois" le rabais peut-être supérieur (ce qui explique l'existence de soldeurs).

- Objectifs de cette loi :

garantir une égalité d'accès au livre à chaque citoyen (prix de vente identique sur tout le territoire),
soutien à un réseau de distribution sur l'ensemble du pays, notamment aux libraires face aux GMS offrant un ensemble d'ouvrages moins diversifiés, et aux réseaux situés en ruralité et en zones défavorisées. Elle est considérée comme la 1ere loi de développement durable : le libraire est un commerce de proximité mais également un acteur culturel local important.
soutien à la création et à l'édition

- Conséquences de cette loi :

un tissu de librairies indépendantes s'est maintenu, même si celui-ci rencontre toujours des difficultés. Contrairement aux disquaires qui ont quasiment disparu, le prix d'un CD n'étant pas unique, il fut très difficile pour eux de "survivre" face aux grands réseaux. ;
une grande production éditoriale ;
un prix qui a même baissé par rapport à 1981.

Elle fait aujourd'hui l'objet d'un véritable consensus après une mise en oeuvre difficile, les grands distributeurs refusant de l'appliquer au départ. Mais désormais pourquoi se passer des conseils et de l'accueil d'un libraire spécialisé ?

Documents à consulter :
- la Loi du 1er août 1981 sur Légifrance.
- un dossier complet sur le prix unique du livre réalisé par la Direction du Livre et de la Lecture (Ministère de la Culture).

Livre ou pas un livre ?

Ouvrages répondant à la définition du livre
- ouvrages traitant de lettres, de sciences ou d'art ;
- dictionnaires et encyclopédies ;
- livres d'enseignement ;
- almanachs renfermant principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques, et plus généralement lorsque les éléments d'intérêt général ou éducatif sont prédominants ;
- livres d'images, avec ou sans texte ;
- guides culturels et touristiques ;
- répertoires juridiques, bibliographiques ou culturels ;
- catalogues d'exposition artistiques ne concernant pas de simples répertoires d'œuvres, c'est-à-dire dans la mesure où une partie rédactionnelle suffisante permet de conférer à l'ensemble le caractère d'une œuvre intellectuelle ;
- formulaires scientifiques, juridiques ou culturels ;
- méthodes de musique, livrets ou partitions d'œuvres musicales pour piano ou chant, ouvrages d'enseignement musical et solfèges.

Ouvrages ne répondant pas à la définition du livre
- almanachs autres que ceux visés ci-dessus ;
- annuaires ;
- guides contenant des listes d'hôtels ou de restaurants, guides de villes et guides à caractère essentiellement publicitaire ;
- catalogues ;
- catalogues et albums philatéliques ;
- indicateurs de chemins de fer, bateaux, tramways et publications similaires ;
- albums à colorier, alphabets et découpages ;
- albums d'images pour enfants conçus pour être découpés ou en vue de la constitution d'une collection ;
- répertoires qui ne comportent que de simples énumérations ; répertoires alphabétiques de personnalités ;
- brochures destinées à commenter le fonctionnement d'un appareil avec lequel elles sont livrées ;
- emboîtages destinés à la présentation des livres lorsqu'ils sont vendus séparément ;
- simples partitions qui diffusent le texte et la musique d'une chanson ; cahiers de musique pour devoirs et papier à musique".